Conditions d'utilisation du site web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUIVANTES AVANT D'UTILISER CE SITE

1. Qui sommes-nous ? À quoi sert ce site ?

Ces conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») réglementent l'utilisation du site Web http://www.thenorthface.eu. Le Site est détenu et exploité par VF INTERNATIONAL S.A.G.L., dont le siège social est situé au 5 Via Laveggio, 6855 – Stabio, Suisse, numéro d'immatriculation au registre des entreprises Stabio - CH-514.4.028.163-8, numéro de TVA CHE-111.650.898 (« THE NORTH FACE® » ou « nous »), capital social 1 901 000,00 CHF. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre page Nous contacter, gérée par notre support client. Nous utilisons le Site pour promouvoir, et fournir des informations sur les produits de THE NORTH FACE®, ainsi que sur les boutiques et les initiatives promotionnelles de THE NORTH FACE®.

Vous pouvez également acheter sur le Site les produits de THE NORTH FACE®. Si vous achetez des produits sur le Site, vos achats seront régis par nos Conditions de vente, qui comportent également des indications sur la société du groupe VF qui effectuera la transaction.

2. Que dois-je faire si l'on me demande de m'inscrire et d'ouvrir un compte ?

Pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du Site (par exemple, pour consulter l'historique de vos commandes) vous devez vous inscrire et ouvrir un compte personnel (« Compte »). Vous serez responsables de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte, à moins de pouvoir prouver que votre Compte a été utilisé par une tierce partie sans votre consentement. Vous êtes tenu de protéger vos identifiants de connexion et de les garder secrets. THE NORTH FACE® ne sera aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de votre incapacité à respecter ces obligations. THE NORTH FACE® peut résilier ou suspendre votre Compte à tout moment et sans préavis si : (i) THE NORTH FACE® estime que vous utilisez votre Compte en violation de ces Conditions d'utilisation, (ii) THE NORTH FACE® estime qu'une tierce partie utilise votre Compte sans votre consentement ou (iii) THE NORTH FACE® le juge nécessaire à des fins de sécurité ou de maintenance raisonnables. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en contactant le support client par le biais de notre page Nous contacter.

3. Quelles sont les données personnelles me concernant traitées par THE NORTH FACE® ?

Afin de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités du Site, y compris les sections pour les utilisateurs inscrits ou l'abonnement au bulletin d'information, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines données personnelles. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

4. Que se passe-t-il si je télécharge des contenus ou des commentaires que j'ai générés ?

Le Site comporte des sections qui permettent aux utilisateurs de télécharger du contenu généré par les utilisateurs (« UGC ») ; vous pouvez, par exemple, être autorisés à télécharger des photos ou à publier des commentaires. En ce qui concerne ledit UGC, THE NORTH FACE® est un simple fournisseur d'hébergement et décline toute responsabilité quant au contenu en soi.

Vous ne devez fournir aucun UGC de nature illégale, obscène, indécente, diffamatoire, qui incite la discrimination ou la haine raciale, ethnique, sexuelle ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits sur la protection des données personnelles de tierces parties. Vous ne devez fournir aucun UGC qui contient des données, y compris des photos, de mineurs. THE NORTH FACE® se réserve le droit de supprimer du Site tout UGC qui ne répond pas aux exigences susmentionnées. Cette décision est laissée à son appréciation. En cas de suppression desdits UGC du Site, le Compte de la personne qui effectue le téléchargement correspondant peut être suspendu ou résilié.

5. Conditions #THENORTHFACE Que signifie ce hashtag ? À qui est-ce que je donne mon consentement ?

Si vous avez été dirigés ici, c'est parce que THE NORTH FACE® a aimé une photo ou tout autre contenu que vous avez publié en ligne (« UGC ») avec un hashtag lié à THE NORTH FACE® (par ex. un hashtag contenant le nom THE NORTH FACE® ou un autre nom ou marque de commerce appartenant à THE NORTH FACE®) et qu'il souhaiterait la ou le faire figurer sur les sites Web et/ou sur les pages des réseaux sociaux de THE NORTH FACE®. Pour ce faire, THE NORTH FACE® doit obtenir votre consentement pour pouvoir utiliser votre image et les données personnelles qu'elle peut contenir.

Si vous nous donnez votre consentement, votre UGC pourra être vu par d'autres passionnés et supporteurs de THE NORTH FACE® à travers le monde. Il s'agit d'une fantastique opportunité pour faire connaître votre style dans le monde entier sur les sites Web de THE NORTH FACE® !

Si vous répondez à notre message par « #OUITHENORTHFACE », vous concédez à THE NORTH FACE® le droit illimité, non exclusif, cessible, susceptible de donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, perpétuel et mondial d'utiliser votre UGC correspondant. THE NORTH FACE® sera en droit (mais pas obligé) d'utiliser votre UGC de quelque façon que ce soit et à toute fin, y compris enregistrer, stocker, copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, traduire, intégrer l'UGC à un autre matériel et procéder, d'une façon ou d'une autre, à son exploitation commerciale. Ces utilisations comportent le fait de faire figurer votre UCG sur les sites Web, les boutiques en ligne et les pages officielles des réseaux sociaux de THE NORTH FACE®, ainsi qu'au cours de manifestations ou de campagnes. Abstenez-vous de nous donner votre consentement pour utiliser des UCG que vous ne souhaitez pas voir soumis auxdites Conditions #THENORTHFACE.

En répondant par « #OUITHENORTHFACE », vous déclarez par ailleurs que (a) vous êtes âgés d'au moins dix-huit ans ; (b) vous détenez tous les droits sur vos photos ; (c) si votre UGC contient des éléments appartenant à une tierce partie (par exemple, une photo montrant l'un de vos amis), vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de la tierce partie concernée (y compris, par exemple, une licence de droits d'auteur et/ou le consentement dans le cadre de la législation sur les données personnelles) ; (d) l'utilisation par THE NORTH FACE® de votre UGC ne viole ni les droits d'une quelconque tierce partie ni la loi et que vous acceptez d'être liés par lesdites Conditions #THENORTHFACE.

Pour finir, en répondant par « #OUITHENORTHFACE », vous acceptez d'indemniser et de tenir THE NORTH FACE® et toute personne agissant pour le compte de THE NORTH FACE® quittes de tous dommages, réclamations, responsabilités et coûts encourus par THE NORTH FACE® en lien avec l'utilisation régulière de l'UCG telle que décrite ci-dessus.

En fonction du contenu de votre UGC, et également du pays dans lequel vous vous trouvez, il se peut que le nom de votre compte de réseau social et votre UGC correspondant contiennent des données personnelles auxquelles THE NORTH FACE® peut avoir accès et qu'il peut traiter dans le cadre de l'utilisation de votre UGC.

Notre Politique de confidentialité décrit les activités de traitement réalisées par THE NORTH FACE® sur vos données personnelles, y compris sur les données qui peuvent être transmises à THE NORTH FACE® dans le cadre de votre compte de réseau social et/ou de votre UGC téléchargé. THE NORTH FACE® utilisera ces données aux fins précisées dans lesdites Conditions #THENORTHFACE.

Si vous êtes en désaccord avec nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, veuillez ne pas répondre par « #OUITHENORTHFACE » au message qui s'affiche sous l'UGC correspondant.

EN REPONDANT PAR « #OUITHENORTHFACE » AU MESSAGE PROVENANT DE NOTRE COMPTE THE NORTH FACE®, VOUS DONNEZ A THE NORTH FACE® VOTRE CONSENTEMENT EXPRÈS ET SPECIFIQUE POUR UTILISER LES DONNEES PERSONNELLES DECRITES CI-DESSUS A DES FINS COMMERCIALES ET DE MARKETING.

Si vous souhaitez recevoir des informations sur les produits et les initiatives de THE NORTH FACE®, nous sommes ravis de vous inviter à vous abonner ici au bulletin d'information de THE NORTH FACE®.

Vous pouvez révoquer à tout moment et sans aucun frais l'octroi de vos droits d'usage et le consentement au traitement de vos données personnelles selon l'une des modalités suivantes :

1. en envoyant à THE NORTH FACE® un courriel tel qu'indiqué dans notre page Nous contacter ;

2. en supprimant l'UGC des site Web/réseau social correspondants ou en annulant les hashtags liés à THE NORTH FACE® associés à l'UGC ;

3. en cliquant sur le bouton RAPPORT situé sur le site Web ou la page du réseau social de THE NORTH FACE® où figure votre UGC ;

4. en activant l'outil Exercer l'option de refus disponible sur olapic.com/trust ;

5. concernant Instagram, en configurant votre profil Instagram sur Privé ou en configurant la photo spécifique en question sur Privé.

Dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable, THE NORTH FACE® ne sera aucunement responsable de (i) toute perte et tout coût, dommage, charge ou frais particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs ; ou de (ii) tout manque à gagner ou de (iii) toute perte d'activité, de contrat, survaleur ou opportunités commerciales ; ou de (iv) toute perte de revenus, d'économies prévues ; ou de (v) toute perte ou corruption de données ou d'informations ; ou de (vi) toute détérioration se produisant en lien avec l'utilisation de votre UGC telle que décrite ci-dessus, au titre d'un délit, d'un contrat ou de toute autre doctrine, même si THE NORTH FACE® a été alerté quant à la possibilité de survenue desdits dommages.

1. by sending THE NORTH FACE® an email as indicated in our Contact Us page;
2. by removing the UGC from the relevant website/social network or cancelling the THE NORTH FACE®-related hashtags associated to it;
3. by clicking on the REPORT button that you will find on THE NORTH FACE®'s website or social media page where your UGC is being featured;
4. by activating the opt-out tool available at olapic.com/trust;
5. as regards Instagram, by setting your Instagram profile to private, or setting the specific photo at issue to private.

To the maximum extent permitted by applicable law, THE NORTH FACE® will in no event be liable for (i) any special, indirect, incidental or consequential loss, costs, damages, charges or expenses; or (ii) loss of profits, or (iii) loss of business, contracts, goodwill, business opportunities; or (iv) loss of income, anticipated savings; or (v) loss or corruption of data or information; or (vi) any degradation which occurs in relation to the use of your UGC as described above, whether based on tort, contract or any other legal theory, even if THE NORTH FACE® had been advised of the possibility of such damages to occur.

6. Qui détient le contenu et le matériel de ce Site ?

Les informations sur ce Site, ainsi que tout matériel y figurant, sont l'œuvre protégée par le droit d'auteur de THE NORTH FACE®. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Les pages individuelles ou le matériel peuvent contenir différents droits de propriétés.

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En envoyant tout UGC au Site, vous déclarez être en droit de le faire et avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations appropriées de la part des tierces parties correspondantes (par exemple, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou les personnes concernées). Ledit contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En ce qui concerne l'UGC fourni par vos soins, vous concédez à THE NORTH FACE® une licence gratuite illimitée, non exclusive, mondiale, susceptible de donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour utiliser ledit UGC de quelque façon que ce soit et à toute fin, y compris, sans toutefois s'y limiter, enregistrer, stocker, copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, traduire, intégrer l'UGC à un autre matériel et procéder, d'une façon ou d'une autre, à son exploitation commerciale. THE NORTH FACE® vous invite par conséquent à ne pas nous envoyer, par le biais du Site, tout contenu, élément ou information que vous ne souhaitez pas voir soumis auxdites conditions.

7. Quelle est la responsabilité de THE NORTH FACE® en cas de problèmes survenant pendant mon utilisation de ce Site ?

Nous mettons tout en œuvre pour rendre ce Site intéressant et convivial, mais nous ne pouvons pas garantir que nos utilisateurs apprécieront systématiquement son contenu. Veuillez lire attentivement le présent avis de non-responsabilité avant d'utiliser notre Site.

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8. Qu'est-ce que la loi applicable ? Quels sont les tribunaux compétents en cas de litiges ?

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